Nouvelle politique foncière de RFF

jeudi 23 février 2012
par  Nicolas

La nouvelle politique foncière de RFF : 2011-2012

Réseau Ferré de France (RFF), l’Etablissement Public qui est propriétaire et gestionnaire des infrastructures du réseau ferroviaire, amorce une nouvelle politique concernant la gestion ders emprises foncières des lignes ferroviaires désaffectées (sans trafic).
Extrait du document RFF
« Pendant de nombreuses années, la SNCF puis RFF ont fait le choix de céder les emprises ferroviaires réaffectées à un autre usage (voie verte, chemin de randonnée, route…).
La position de RFF a récemment évolué, au regard de sa mission de préserver les intérêts du transport ferroviaire sur le long terme, des enjeux de mobilité et de desserte des territoires. RFF ne souhaite plus privilégier la cession des emprises, qui rendrait difficile le retour à un usage ferroviaire si la collectivité en exprimait un jour le besoin.
Dans la mesure où le projet de voie verte est compatible avec l’absence manifeste d’une reprise du trafic ferroviaire à court et moyen terme, RFF propose à présent aux porteurs de projets de voie verte de nouvelles modalités de mise à disposition de l’emprise, sans acquisition. Les premières expérimentations de ce type se portent vers une convention de transfert de gestion permettant la réutilisation de l’emprise, la réalisation du projet et la gestion de la voie verte sous la responsabilité de son gestionnaire. La convention est d’une durée compatible avec les investissements réalisés par les porteurs de projet et se prolonge ensuite par avenant.
Dans l’hypothèse d’un retour à un usage de transport guidé non compatible avec la voie verte, le porteur de projet serait pleinement dédommagé par RFF dans les termes prévus à la convention. »

Avantages de la nouvelle politique

Cette politique de « transfert de gestion » favorisera la création de voies vertes sur l’emprise d’anciennes voies ferrées car :
= La collectivité locale fera l’économie de l’acquisition de l’emprise, et ne devra acquitter qu’une redevance annuelle ;
= La collectivité locale aura toute liberté pour aménager la voie verte à condition qu’elle préserve les ouvrages et le linéaire ;
= Les investissements de la collectivité locale seront protégés.

Cette politique de « transfert de gestion » favorisera le retour à l’exploitation ferroviaire des lignes aujourd’hui désaffectées (fermées) car :
= La collectivité locale préservera et maintiendra en bon état le linéaire de l’emprise et les ouvrages d’art,
= RFF demeurera propriétaire de l’emprise ;
= RFF pourra mettre en œuvre la réversibilité, c’est-à-dire arrêter le « transfert de gestion » au terme du contrat, pour affecter l’emprise à la mise en service d’une ligne ferroviaire.

Position de l’AF3V

L’AF3V agit pour le développement des Voies Vertes, mais a signé une convention « Voies Vertes et voies ferrées » avec la FNAUT, la FFCT, la FUBicy et la FFUTAN. Dans ce texte, elle admet que, si une possibilité d’ouverture d’une exploitation ferroviaire existe, cette exploitation ferroviaire est prioritaire sur l’aménagement en voie verte.

Premières mises en oeuvre des « transferts de gestion »
En 2011-2012, RFF conduit cette nouvelle politique et négocie des contrats de « transfert de gestion » dans plusieurs projets :


= Projet entre Cahors et Capdenac (Lot)

Extrait : « Réseau Ferré de France a validé la fermeture de la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac. Sans céder la ligne définitivement, RFF laisse la porte ouverte à divers projets, voie verte, vélo-rail et train touristique… le 9 juin 2011, RFF décidait la fermeture de la ligne Cahors-Capdenac et de la rendre disponible à tout projet basé sur le tourisme et les loisirs. Pour préserver l’avenir, la fermeture de cette ligne (68km) ne s’est pas accompagnée d’une cession définitive. Dans un demi-siècle, qui sait si le fuseau ne retrouvera pas un intérêt accru en favorisant un transport moins énergivore ? »

= Projet entre Dunkerque et Bray-les-Dunes (Pas-de-Calais)
Il s’agit de créer une piste-voie verte de 3m de large le long d’une voie ferrée en activité, de Zuydcoote jusqu’à la frontière, sur 5Km. RFF signerait une convention avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), transférant la gestion d’une bande de 6m de large.
Voir la réponse de la CUD : « Pour la VVV, étant donné que la voie ferrée est encore utilisée (partiellement), il n’a jamais été envisagé de cession de terrain. Nous sommes, depuis le début, partis sur une convention d’occupation (qui sera signée le moment venu). »

= Projet de Voie Verte entre Fougères et Vitré (26km) pour lequel RFF propose aux collectivités le nouveau contrat de « transfert de gestion ».


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